CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Absolument. Voici la version mise à jour des Conditions Générales intégrant vos modifications :
Conditions Générales de Vente et de Services d'ALCONSULTIC
Le présent document énonce les conditions générales de vente et de services (ci-après les "Conditions Générales") applicables aux prestations fournies par ALCONSULTIC.
1. Applicabilité et Dérogation
Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes Conditions Générales. Pour être valable, toute dérogation aux présentes Conditions Générales doit être expressément convenue au préalable par écrit et signée par un représentant autorisé d'ALCONSULTIC.
2. Conditions de Paiement
Nos factures sont payables dans un délai de vingt et un (21) jours ouvrables à compter de la date d'émission de la facture, sauf indication d'un autre délai de paiement sur la facture ou le bon de commande. En cas de non-paiement à l'échéance, ALCONSULTIC se réserve le droit de facturer de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard égal à 10% du montant restant dû. En outre, ALCONSULTIC sera autorisée à suspendre toute exécution de ses services sans préavis en cas de retard de paiement.
3. Recouvrement de Créances
Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, ALCONSULTIC se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice et autres dépenses engagées pour le recouvrement seront à la charge du client.
4. Retenue à la Source
Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales compétentes. En aucun cas, ALCONSULTIC ne pourra être impliquée dans les coûts liés à la législation du pays du client. Le montant de la facture sera donc dû à ALCONSULTIC dans son intégralité et ne comprend pas les coûts relatifs à la législation du pays où se situe le client.
5. Obligations d'ALCONSULTIC
ALCONSULTIC s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services performants dans les délais convenus. Cependant, ses obligations sont de moyens et non de résultat. En aucun cas, ALCONSULTIC ne pourra être tenue par le client d'intervenir en tant que tiers dans le cadre d'une réclamation en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
6. Procédure de Réclamation
Pour être recevable, toute réclamation devra être notifiée à ALCONSULTIC par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans un délai de huit (8) jours à compter de la livraison des biens ou de la fourniture des services.
7. Droit Applicable et Juridiction
Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit algérien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux algériens compétents.
8. Politique de Confidentialité
La politique de confidentialité d'ALCONSULTIC régit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et divulguons les informations personnelles de nos clients. Cette politique est disponible sur nos sites web : www.alconsultic.com, www.alconsultic.digital et www.alconsultic.org, ou peut être fournie sur demande.
9. Absence de Remboursement
Sauf mention expresse contraire dans un accord écrit spécifique, aucun remboursement ne sera effectué pour les services fournis par ALCONSULTIC. Nous nous engageons cependant à examiner attentivement toute problématique soulevée par le client et à chercher des solutions appropriées dans la mesure du possible.
10. Signature du Contrat Hors Accompagnement/Séance de Consulting
La signature d'un contrat avec ALCONSULTIC peut intervenir en dehors de toute séance d'accompagnement ou de consulting spécifique. Les termes et conditions du contrat prévaudront sur toute autre communication antérieure.
11. Respect des Séances en Ligne
Dans le cadre des services fournis en ligne, le client s'engage à respecter les horaires et les modalités convenus pour les séances. Tout manquement à ce respect peut entraîner des ajustements dans la prestation de services.
12. Accès à la Plateforme en Ligne
Le cas échéant, l'accès à la plateforme en ligne d'ALCONSULTIC sera accordé au client conformément aux termes spécifiques du contrat. L'utilisation de cette plateforme est soumise aux conditions d'utilisation qui y sont associées.
13. Groupe WhatsApp de Suivi des Projets
Afin de faciliter le suivi des projets, un groupe WhatsApp peut être créé pour la communication entre ALCONSULTIC et le client. L'utilisation de ce groupe est destinée aux échanges relatifs à l'avancement du projet et doit se faire dans le respect des règles de courtoisie et de confidentialité.
Conclusion
En acceptant les services d'ALCONSULTIC, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.